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Les parties conviennent que tout différend se rapportant aux présents termes et conditions ainsi qu’à toute commande passée sur ce site internet sera régi par les lois du Québec et les parties conviennent de soumettre un tel différend à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
Erreurs
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Marques de commerce Sibelle / Droits d’auteurs
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Hyperliens
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Responsabilité
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Conditions de vente
Achats
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Devise
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Disponibilité des articles
Sibelle déploiera ses meilleurs efforts afin de vous fournir la meilleure information possible concernant la disponibilité des articles figurant sur ce site Web. Il se peut cependant que certains articles figurants sur le site Web ne soient pas disponibles étant donné que les inventaires de Sibelle sont mis à jour une fois par jour. Ainsi, si un produit n’est pas disponible, Sibelle vous avisera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée en ce qui a trait à cet article. Sibelle peut également décider de maintenir votre commande en établissant une nouvelle date de livraison selon la disponibilité éventuelle des produits. Nous vous recommandons de vérifier la disponibilité des articles que vous désirez vous procurer avant de vous rendre en magasin. Pour certains articles ou certaines promotions, les quantités pourraient être limitées. N’hésitez pas à nous contacter avant de vous déplacer.
Modifications
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Commande
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Annulation de la commande
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Garanties
Outre les garanties consenties par les manufacturiers des articles offerts en vente sur ce site Web, lesquelles sont sujettes aux termes et conditions qui y sont contenues, ainsi que les garanties qui sont prévues par la loi, Sibelle ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit et ne consent aucune garantie, implicite ou explicite, concernant la qualité marchande, la qualité ou l’usage particulier auquel un article pourrait être destiné ainsi qu’à l’égard de l’exactitude des informations fournies concernant un article.
Invalidité des termes et conditions d’utilisation
Si toute disposition des présents termes et conditions s’avère invalide ou inexécutable, les autres termes et conditions demeureront valides et exécutables selon leurs modalités.
Il est de l’intention des parties que les dispositions des présents termes et conditions soient exécutées dans toute la mesure permise par la loi applicable. Par conséquent, les parties conviennent que si des dispositions sont réputées inexécutables, celles-ci seront réputées modifiées dans la mesure nécessaire pour les rendre exécutables et de la façon qui se rapproche le plus possible des intentions des parties aux présents termes et conditions.
Renonciation aux termes et conditions d’utilisation
L’inexécution d’une disposition aux présentes ne constitue pas une renonciation au droit de faire exécuter la disposition à l’avenir. La présente convention se réalisera au profit des parties, de leurs successeurs et ayants droit, et les liera.
Force majeure
Si l’exécution par Sibelle de l’une de ses obligations aux présentes ou prévues dans la confirmation de commande est retardée pour un cas de force majeure ou toute autre raison indépendante de la volonté de Sibelle, la date de l’exécution sera alors retardée pour la durée du retard.
Service à la clientèle
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Général
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