CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes Conditions générales d’utilisation concernent les cartes-cadeaux émises par Sibelle. Sibelle se réserve le droit de modifier ces conditions générales, à sa discrétion, en publiant une version modifiée sur le site www.sibelle.ca. L’achat ou l’utilisation d’une carte-cadeau constitue l’acceptation de ces conditions générales et vous vous engagez, en tant qu’Acheteur ou Utilisateur, à les respecter.

DISPONIBILITÉS

• Les cartes-cadeaux sont disponibles et peuvent être utilisées sur le site web de Sibelle ou de Tête en mouvement, et dans l’établissement de Tête en Mouvement (adresse).
  
• Les cartes-cadeaux ne sont pas rechargeables et de nouveaux fonds ne peuvent pas être ajoutés à votre carte-cadeau après son activation.
• Les cartes-cadeaux n’ont pas de date d’expiration et ne génèrent pas de frais.
  Les cartes-cadeaux ne sont jamais valables pour des achats antérieurs.

ACHAT

Vous pouvez faire l’achat d’une ou plusieurs cartes-cadeaux. La revente de celles-ci est strictement interdite. Les cartes-cadeaux peuvent être vendues pour tout montant entre 25 et 500 $, par incrément de 25 $.

Lors de l’achat d’une ou plusieurs cartes-cadeaux, vous devez fournir certaines informations, comme le numéro de votre carte de crédit, les renseignements relatifs au paiement et à la facturation. En fournissant ces informations, vous certifiez qu’elles sont correctes, véridiques et à jour. Les cartes-cadeaux n’ont aucune valeur monétaire avant leur activation au moment de l’achat, à condition que les renseignements relatifs au paiement aient bien été vérifiés.

Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles lors de vos visites sur notre site web pour les fins énoncées dans les présentes conditions générales d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que ces renseignements, ainsi que les renseignements fournis lors du processus d’achat du produit, peuvent être utilisés et traités par Sibelle conformément à ces conditions générales, aux conditions générales du site web, et aux lois canadiennes ou tout autre loi applicable.

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles. Veuillez consulter, à ce sujet, notre politique de confidentialité.

LIVRAISON

Lorsque vous achetez une carte-cadeau numérique, elle vous sera automatiquement envoyée, sans frais, par courriel.

Sibelle décline toute responsabilité relative à la non-délivrance ou à la non-réception due à l’inexactitude des informations. L’acheteur est entièrement responsable. Pour modifier tout renseignement à la suite d’une livraison incorrecte, un courriel peut nous être retourné. Nous tenterons alors de vous contacter afin d’obtenir une adresse électronique valide.

UTILISATION

Le montant de la transaction payé avec la carte-cadeau sera automatiquement débité de la valeur totale de votre carte-cadeau. Vous êtes responsable de payer à Sibelle ou à Tête en Mouvement tout achat dont la valeur excéderait le montant disponible sur votre carte-cadeau. Si le prix de la transaction est moins élevé que le montant disponible sur votre carte-cadeau, la valeur non utilisée demeurera disponible sur votre carte-cadeau jusqu’à ce que la valeur totale de la carte-cadeau atteigne zéro. La carte-cadeau sera alors désactivée.

Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour une transaction dans une devise différente de celle du pays où la carte a été vendue.

Sibelle se réserve le droit de rejeter toute carte-cadeau qui comporte un numéro invalide, qui n’est pas active ou qui n’apparaît pas dans son système de cartes-cadeaux.

Vous pourrez vérifier le solde de votre carte-cadeau en visitant le site www.sibelle.ca.

La carte-cadeau ne peut pas être retournée, revendue, transférée contre de la valeur, échangée contre de l’argent comptant ou être appliquée à un autre compte, sauf dans la mesure requise par la loi.

Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant un achat ou notre politique de retour de marchandises. Tous les retours pour des achats effectués avec une carte-cadeau donneront lieu à un crédit sur la carte ou à l’émission d’une nouvelle carte correspondant au montant du retour.

CARTES-CADEAUX PERDUES, VOLÉES OU ENDOMMAGÉES

Le risque de perte ainsi que le titre de propriété des cartes-cadeaux sont transférés à l’acheteur au moment de la vente. Les cartes-cadeaux sont équivalentes à de l’argent comptant. Sibelle décline toute responsabilité relative à la perte, au vol, à la destruction ou à l’utilisation de votre carte-cadeau sans votre permission. Nous ne sommes pas en mesure de retrouver ou de rembourser les cartes-cadeaux.

Si le code d’une carte-cadeau ne fonctionne pas, votre seul recours, et la seule responsabilité de Sibelle, serait le remplacement de cette même carte-cadeau.

GARANTIE

Sibelle ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à l’égard des cartes-cadeaux, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie expresse ou implicite de qualité marchande ou d’adaptabilité à une fin particulière.

LOIS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales d’utilisation et tous les différends qui en découlent ou qui sont en lien avec les cartes-cadeaux sont régis par les lois du Québec et du Canada, sans donner lieu à un quelconque choix d’une disposition ou d’une règle de droit. Tout différend devra être réglé exclusivement par les tribunaux.

DES QUESTIONS ? APPELEZ-NOUS !

Si vous souhaitez en savoir davantage sur notre programme de cartes-cadeaux, vous pouvez nous joindre par téléphone au 1-514-442-5416 ou par courriel au www.sibelle.ca.